Dispositions Générales et Renseignements Réglementaires
L'accès et l'utilisation de ce portail web, dénommé ci-après le « Portail », sont soumis au respect rigoureux des dispositions législatives françaises en vigueur ainsi qu'aux présentes conditions générales. Ce Portail est mis en œuvre de façon désintéressée dans le but exclusif d'informer le public sur nos missions de transmission intergénérationnelle et d'évaluation d'impact mémoriel en Corse.
1.1 Acceptation formelle et mise à jour des conditions
La navigation de l'internaute sur le Portail vaut acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions générales d'utilisation. L'association se réserve le droit exclusif de modifier ou d'enrichir ces dispositions à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions réglementaires de l'administration ou pour réaffirmer son indépendance face aux réseaux publicitaires. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et s'imposent à tous les utilisateurs sans notification préalable.
1.2 Gratuité absolue et absence de finalité marchande
Fidèle à ses statuts de loi 1901 et à ses objectifs désintéressés, FILU DI A MEMORIA garantit que l'ensemble des informations historiques, documents d'analyse ethnologique, brochures pédagogiques et questionnaires mémoriels mis à disposition sur le Portail sont accessibles à titre entièrement gratuit. Aucun bien marchand, service payant ou abonnement à but lucratif n'est commercialisé directement ou indirectement via nos interfaces, excluant tout esprit de lucre de notre action numérique en 2026.
Propriété intellectuelle et intégrité du patrimoine documentaire
Les contenus hébergés sur le Portail, comprenant notamment les textes d'études ethnographiques, les fichiers de retranscriptions orales, les architectures de bases de données physiques d'impact, les photographies d'époque et les logos institutionnels, constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle français.
2.1 Protection des témoignages sonores et écrits
Les enregistrements audio et transcriptions textuelles issus du programme de collecte « Filu di Voce » sont la propriété morale inaliénable de l'association et des témoins aînés ayant consenti à leur enregistrement désintéressé. Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation commerciale de ces témoignages à des fins lucratives est strictement interdite et s'apparente à une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.
2.2 Autorisation de reproduction à but éducatif ou de recherche
Par exception, l'association concède une licence d'utilisation non exclusive et révocable pour la reproduction partielle des rapports d'impact et synthèses documentaires à des fins exclusives d'éducation populaire, d'enseignement universitaire ou de recherche d'utilité publique. Cette concession est strictement subordonnée à la mention explicite et visible de la source sous la forme : « Source : Association FILU DI A MEMORIA - Rapport d'utilité publique 2026 ».
Limitation de responsabilité et neutralité technique
Bien que nos équipes administratives bénévoles déploient les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des renseignements historiques, scientifiques et réglementaires diffusés sur le Portail, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions de saisie ou d'une interruption temporaire d'accès aux services.
3.1 Neutralité technologique et liens hypertextes tiers
La présence de liens hypertextes pointant vers des portails officiels de l'administration française (Gouvernement.fr, ARS Corse, etc.) n'engage d'aucune manière la responsabilité de l'association quant au contenu ou aux pratiques de ces tiers indépendants. L'utilisateur navigue sur ces sites externes sous sa propre responsabilité technique et légale.
3.2 Droit applicable et attribution de juridiction
Le Portail et les présentes conditions générales d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de différend persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions, et après tentative de résolution amiable avec notre secrétariat général, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia seront seuls compétents pour instruire le litige.